J.O. 52 du 2 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0700174V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une microcentrale hydroélectrique a été délivré par le ministère de l'industrie à l'Association syndicale autorisée du canal de Gap, dont le siège social est situé immeuble du Révelly, 2, avenue Lesdiguières, 05000 Gap.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 647 kW, est localisée au lieudit Pont Sarrazin, 05000 Gap.